Question de M. ALDUY Paul (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 28/09/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Défense (S.E.) publiée le 21/10/1989
Réponse apportée en séance publique le 20/10/1989
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le