Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 31/08/1989
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, sa question écrite n° 4995 parue au Journal officiel du 1er juin 1989. Il observe que le projet de loi approuvant le Xe Plan présenté par M. le Premier ministre devant le Parlement ne mentionne nulle part de commentaires ou de dispositifs relatifs aux transports maritimes alors que l'avenir des transports terrestres, aériens, routiers et fluviaux a été envisagé. Il lui demande donc de lui faire connaître : 1° les raisons de cette omission ; 2° si cette regrettable lacune signifie que le Gouvernement n'entrevoit pas de véritable avenir pour l'armement français ou considère que les transports maritimes ne revêtent guère d'intérêt pour notre pays.
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La question est caduque
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