Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - UC) publiée le 31/08/1989
M. Pierre Schiélé appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation préoccupante des centres de formation d'éducateurs de jeunes enfants. En effet, en raison des problèmes se rapportant au conventionnement et au financement de ces centres de formation, une baisse de la qualité pédagogique, des licenciements ainsi que des limitations d'activité risquent de se produire. Il lui rappelle que l'engagement volontariste du personnel et des administrateurs a permis jusqu'à présent d'assumer la situation, mais que, les difficultés financières se pérennisant, l'avenir des centres de formation d'éducateurs de jeunes enfants risque d'être gravement compromis. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour préserver l'avenir de ces centres de formation et s'il compte revenir sur le gel de 5 p. 100 décidé sur les crédits de 1989. Il lui rappelle enfin qu'en 1989 l'enseignement supérieur, dont font partie ces centres de formation, a bénéficié d'une augmentation sans précédent de 10 p. 100 et que les formations financées par le ministère de la solidarité et des affaires sociales se trouvent placées en dehors de cette évolution.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 30/11/1989
Réponse. - Le budget de l'Etat a fait l'objet en 1989 d'une régulation budgétaire destinée à garantir la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le Gouvernement a néanmoins décidé de maintenir au niveau prévu par la loi de finances initiale pour 1989 les crédits inscrits au budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale pour les centres de formation des travailleurs sociaux. Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales vont donc disposer de la totalité des enveloppes de crédits initialement prévues pour les centres de formation de leur région. Par ailleurs, une actualisation, qui permettra d'assurer le fonctionnement de ces écoles dans des conditions normales, sera proposée dans le projet de loi de finances pour 1990.
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