Question de M. CROZE Pierre (Français établis hors de France - U.R.E.I.) publiée le 31/08/1989
M. Pierre Croze attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur " la mise en oeuvre en commun d'une politique étrangère européenne ". En effet, si l'Acte unique énonce ce principe politique, le comportement des douze partenaires en matière de politique étrangère ne semble pas être toujours à l'unisson. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui exposer les méthodes d'approche actuellement déployées pour contribuer au développement d'une identité européenne en matière de politique extérieure.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/11/1989
Réponse. - La transformation des relations entre les Etats membres de la Communauté en une véritable union doit permettre à l'Europe de faire entendre sa voix sur la scène internationale. L'Acte unique, en appelant à la mise en oeuvre en commun d'une politique étrangère européenne, a consacré juridiquement cette volonté des Douze d'affirmer une identité européenne en matière de politique extérieure. La construction de l'Europe politique, objectif ultime de notre action, est sans conteste une oeuvre de longue haleine. Mais, après avoir marqué le pas pendant une longue période, la coopération politique, enrichie par l'Acte unique, connaît un essor et un élan qui ne doivent pas être sous-estimés. Elle a créé, entre Etats souverains, une procédure unique en son genre d'information, de consultation et de coordination. Les ministres des affaires étrangères se réunissent au moins six fois par an dans le cadre de la coopération politique européenne. Le comité politiquese réunit au moins une fois par mois. Les ministères des affaires étrangères des Douze, la commission et le secrétariat de la coopération politique sont en liaison directe grâce à leur propre système télex. Les contacts des Douze avec les pays tiers se sont considérablement développés dans les années récentes. La " troïka " est ainsi devenue l'instrument d'une présence plus active et d'un échange direct sur les questions d'actualité les plus sensibles. Au niveau ministériel, la troïka a effectué en février dernier une mission au Proche-Orient, se rendant à Damas, Amman et au Caire. La troïka des directeurs politiques se rendra prochainement en Afrique australe. De plus, une coopération constante existe entre les ambassadeurs des Douze dans les pays tiers. La Communauté et les Etats membres expriment des positions communes sur la plupart des grandes questions de politique internationale, qu'il s'agisse des conflits régionaux, de la défense des droits de l'homme ou des problèmes du désarmement. Ainsi, s'agissant des relations Est-Ouest, la coopération politique européenne a souligné l'importance des profonds changements en cours en U.R.S.S. et dans certains pays d'Europe centrale et orientale. Elle a encouragé l'intensification des relations entre l'Est et l'Ouest et noué elle-même un dialogue avec certains pays de l'Est. Elle a joué un rôle essentiel dans les progrès du processus de la C.S.C.E., notamment lors de la réunion de Vienne, ou plus récemment à l'occasion de la conférence sur la dimension humaine. A l'égard de la Chine, les Douze ont exprimé leur consternation devant la répression, les arrestations et les exécutions. Le Conseil européen de Madrid a décidé un embargo sur le commerce des armes, la suspension des contacts ministériels et l'ajournement de nouveaux projets de coopération. En ce qui concerne le Moyen-Orient, le Conseil européen a fixé la position des Douze dans sa déclaration du 26 juin 1989. Il aréaffirmé le droit de tous les Etats de la région, y compris Israël, à la sécurité et le droit à l'autodétermination du peuple palestinien. Il a rappelé son attachement à l'idée d'une conférence internationale, sous les auspices des Nations Unies, et à la participation de l'O.L.P. au processus de paix. Il a défini des conditions à la tenue d'élections dans les territoires occupés. Dans les derniers mois, l'Europe s'est mobilisée en faveur du Liban. Elle a, par de multiples déclarations, démarches et missions humanitaires, oeuvré pour apaiser les souffrances de la population libanaise ainsi que pour la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu, l'ouverture d'un processus de réconciliation nationale et le retrait de toutes les forces non libanaises, à l'exception de la F.I.N.U.L. En Afrique australe, les Douze exercent des pressions sur les autorités sud-africaines par le biais de leurs mesures restrictives, de leurs démarches, de leurs actions en faveur des victimes de l'apartheid et de leurs contacts avec les groupes de l'opposition sud-africaine. Les ministres des affaires étrangères des Douze ont rencontré en juin dernier leurs homologues des pays de la ligne de front. Le discours de la présidence de l'assemblée générale des Nations Unies exprime les positions de la Communauté et de ses Etats membres sur les grandes questions internationales. A cette occasion, les Douze ont notamment des contacts ministériels avec les pays du Golfe, le groupe des Huit de Rio, les cinq pays d'Amérique centrale. En sa qualité de président du Conseil des communautés européennes, le Gouvernement français a actuellement la charge de promouvoir la cohésion des Douze et de renforcer la coopération politique européenne. Son souhait est que l'Europe affirme encore davantage son identité et le ministre des affaires étrangères compte bien que la présidence française y contribue. ; processus de réconciliation nationale et le retrait de toutes les forces non libanaises, à l'exception de la F.I.N.U.L. En Afrique australe, les Douze exercent des pressions sur les autorités sud-africaines par le biais de leurs mesures restrictives, de leurs démarches, de leurs actions en faveur des victimes de l'apartheid et de leurs contacts avec les groupes de l'opposition sud-africaine. Les ministres des affaires étrangères des Douze ont rencontré en juin dernier leurs homologues des pays de la ligne de front. Le discours de la présidence de l'assemblée générale des Nations Unies exprime les positions de la Communauté et de ses Etats membres sur les grandes questions internationales. A cette occasion, les Douze ont notamment des contacts ministériels avec les pays du Golfe, le groupe des Huit de Rio, les cinq pays d'Amérique centrale. En sa qualité de président du Conseil des communautés européennes, le Gouvernement français a actuellement la charge de promouvoir la cohésion des Douze et de renforcer la coopération politique européenne. Son souhait est que l'Europe affirme encore davantage son identité et le ministre des affaires étrangères compte bien que la présidence française y contribue.
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