Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 24/08/1989
M. Jacques Habert attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur l'extrême sévérité qui a marqué cette année l'octroi des bourses scolaires à nos jeunes compatriotes élèves des écoles françaises. Les demandes présentées par les postes consulaires de Tananarive, Majunga, Diego-Suarez et Fianarantsoa ont été réduites de 15 à 25 p.100 ; cependant, en dépit de ces réductions - particulièrement draconiennes à Majunga - le nombre et le montant des bourses se trouvent encore, dans ces quatre postes, supérieurs à ceux de l'an passé, ce qui les rend relativement acceptables. Tel n'est pas le cas à Tamatave : 302 demandes de bourses y étaient présentées, contre 261 l'année dernière, en raison de l'accroissement considérable des taux de scolarité, de la dégradation de la situation économique et de la situation d'indigence de certaines familles locales. Or ces demandes ont subi à Paris un abattement de 65 p.100, réduction extraordinaire qui n'a jamais été faite où que ce soit précédemment. Cette décision a été accueillie avec stupeur et consternation par nos compatriotes de Tamatave, parmi lesquels certaines familles ne disposent que d'un revenu de l'ordre de 500 F français par mois et qui, si les bourses leur étaient refusées, ne pourraient plus envoyer leurs enfants dans les écoles françaises. Rien ne peut justifier une si lourde sanction. En conséquence, afin de remédier à la vive inquiétude et à l'indignation des parents concernés, il lui demande de bien vouloir réexaminer d'urgence ce dossier, de ramener l'abattement effectué à des proportions plus normales et de rectifier en hausse les attributions de bourses à Tamatave afin qu'aucun enfant français ne puisse, pour des motifs financiers, être empêché de poursuivre ses études dans l'enseignement français.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.) publiée le 30/11/1989
Réponse. - La Commission nationale des bourses, réunie les 5 et 6 juin 1989, s'est trouvée confrontée à un accroissement des demandes de crédits de bourses (+ 18 p. 100) qui dépassait largement les possibilités budgétaires de la division de la scolarisation pour l'année scolaire 1989-1990. Dans un premier temps, un abattement linéaire de 5 p. 100 a été décidé pour l'ensemble des postes. Dans un deuxième temps, il a été procédé à une étude rigoureuse des dossiers de chaque poste et de nouveaux abattements ont été pratiqués. En 1988-1989, le poste de Tamatave avait consommé 343 044 francs en crédits de bourses pour 261 élèves boursiers ; pour l'année scolaire 1989-1990, la demande s'est élevée à 905 428 francs, soit une augmentation de + 163,9 p. 100 pour 41 boursiers supplémentaires annoncés. Après avoir procédé à une étude complète du dossier, la Commission nationale a décidé un nouvel abattement de 60 p. 100, soit pour le poste un total de - 65 p. 100, ce qui ramenait les crédits accordés à 316 900 francs. Dès le 13 septembre 1989, après un réexamen du dossier et compte tenu des décisions budgétaires nouvelles, les crédits de bourses affectés au poste de Tamatave ont été portés à 528 719 francs, ce qui ramène à 42 p. 100 l'abattement finalement réalisé par rapport aux demandes initiales du poste, et correspond à une augmentation de + 65 p. 100 par rapport aux crédits effectivement consommés l'année précédente.
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