Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 24/08/1989
M. Jacques Habert appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les délais de dépôt de candidature, pour les personnels en service détaché à l'étranger, à des postes ouverts aux différents mouvements et faisant l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale. A titre d'exemple, le B.O.E.N. du 4 mai 1989 a publié un arrêté du 4 avril 1989 et une instruction du 6 avril 1989 relatifs au mouvement des personnels techniques et pédagogiques du secteur sport au titre de l'année 1989. Il y était précisé que les dossiers de candidature devaient impérativement être déposés auprès du supérieur hiérarchique avant le 12 mai 1989. Etant donné que le B.O.E.N. ne parvient dans les missions de coopération et services culturels à l'étranger qu'au plus tôt une semaine après son expédition et parfois une quinzaine de jours plus tard, les personnels en poste à l'étranger ne disposent pas du temps nécessaire pour présenter leur candidature et se trouvent donc injustement pénalisés. Aussi, d'une façon générale, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour que de telles situations ne se renouvellent plus, soit en allongeant les délais de dépôt de candidature, soit en publiant beaucoup plus tôt les arrêtés et instructions, d'autant que, pour le cas précité, on comprend mal pour quels motifs un délai d'un mois a séparé la date de l'arrêté de la date de sa publication.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/11/1989
Réponse. - Les opérations de mutation des personnels techniques et pédagogiques font l'objet d'une publicité assurée : 1° d'une part, par des arrêtés et instructions diffusés, dès leur signature, par l'administration centrale du secrétariat d'Etat ; 2° d'autre part, par une publication au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale dont les dates de parution sont fixées en début d'année. Afin d'assurer dans les meilleures conditions l'information des personnels exerçant à l'étranger, le ministère des affaires étrangères sera désormais destinataire, pour diffusion, des arrêtés et instructions concernant les opérations de mutation des cadres techniques et pédagogiques.
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