Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 24/08/1989
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conditions de dépôts de candidature (année scolaire 1989-1990) pour l'accès aux corps des conseillers principaux d'éducation et des conseillers d'éducation par liste d'aptitude. La note de service n° 89-097 du 19 avril 1989 organisant et précisant cette opération a été publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 18 du 4 mai 1989. Il y était indiqué que les tableaux de propositions devaient parvenir à l'administration centrale au plus tard (délai de rigueur) le 5 mai 1989 (pages 1116-1118). Compte tenu du rapprochement de ces deux dates, il lui demande de lui indiquer comment la procédure a pu être respectée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/11/1989
Réponse. - Compte tenu de la date de publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale (4 mai 1989), tous les recteurs d'académie ont été avisés par téléphone du report de la date de dépôt des candidatures au 1er juin 1989, confirmé par télécopie. Aucun problème n'a été signalé.
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