Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 24/08/1989
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur le projet de statut de la fonction publique territoriale en matière d'emplois culturels. Il apparaît que seuls les secteurs du patrimoine et de l'enseignement ont été examinés, excluant la filière culturelle d'autres secteurs, notamment les animateurs culturels. Dans ce contexte, la seule possibilité pour les collectivités locales consistera à faire appel à la formule du contrat offrant aux agents un statut précaire et nuisant à l'intérêt du service. Quel sera, d'autre part, le niveau du reclassement des sous-bibliothécaires et employés de bibliothèque ? Peut-il lui donner rapidement des réponses à ces questions qui concernent de nombreux emplois.
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Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Collectivités territoriales publiée le 21/12/1989
Réponse. - L'élaboration de la filière culturelle et sportive fait actuellement l'objet d'un examen approfondi de la part des services du ministère de l'intérieur et du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire. A ce titre, une réelle volonté de garantir un déroulement de carrière motivant pour tous les agents relevant de ce secteur préside à cette démarche. S'agissant des emplois d'animateur, il convient de remarquer que le décret n° 89-578 du 16 août 1989 a prorogé la possibilité d'ouvrir une option animation aux concours de recrutement dans les cadres d'emplois des attachés, rédacteurs et commis. Dans le cadre du processus de construction statutaire, le maintien à titre définitif de ces options, ou toute autre solution adaptée aux besoins des collectivités locales et aux aspirations des agents, sera étudié.
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