Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - UC) publiée le 24/08/1989
M. Pierre Schiélé demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui indiquer la suite que le Gouvernement envisage de réserver au souhait formulé par la Fédération nationale des décorés du travail visant à permettre leur admission au sein du Conseil économique et social.
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La question est caduque
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