Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - UC) publiée le 24/08/1989
M. Pierre Schiélé demande à Mme le ministre des affaires européennes de lui indiquer quelles initiatives le Gouvernement envisage de prendre au niveau communautaire afin que soient harmonisées dans les meilleurs délais les mesures de protection sociale ainsi que la sécurité des travailleurs européens.
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La question est caduque
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