Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 24/08/1989
M. Edouard Le Jeune demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre de bien vouloir lui préciser les perspectives et les échéances de retour à une véritable proportionnalité des pensions faisant en sorte qu'une pension de 10 p. 100 égale le 10e de celle accordée à 100 p. 100.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 08/03/1990
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire appelle la réponse suivante : la proportionnalité des pensions de 10 à 100 p. 100 prévue par la loi du 31 mars 1919 pour les tarifs alors exprimés en francs et non en points d'indice et abandonnée dès 1921 constitue une revendication ancienne et prioritaire du monde combattant. Son coût important nécessite une étude appronfondie. En effet, compte tenu des conditions particulières auxquelles est subordonnée l'attribution des allocations de grands mutilés (G.M.), le rétablissement de la proportionnalité des indices de pensions d'invalidité de 10 à 100 p. 100 ne peut être envisagé dans l'immédiat. Le coût de cette mesure a été évalué, au 1er janvier 1988, à 1,444 milliards de francs.
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