Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 24/08/1989
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sur la nécessité de rétablir dans les meilleurs délais le Mérite combattant, instauré en 1953 pour récompenser les anciens combattants, notamment responsables des associations d'anciens combattants et victimes de guerre qui se sont dévoués durant de longues années au service de leurs semblables. Il lui demande de lui préciser les perspectives et les échéances de rétablissement de cette décoration injustement supprimée en 1963.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 08/03/1990
Réponse. - L'ordre du mérite combattant a été institué par le décret n° 53-829 du 14 septembre 1953 en vue de récompenser les personnes qui se sont distinguées par leur compétence, leur activité et leur dévouement dans le soutien, la défense et la gestion des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre, notamment comme dirigeants nationaux, départementaux et locaux des associations et des oeuvres ayant cet objet. Il a été supprimé en 1963 à la suite de la création de l'ordre national du Mérite, qui peut être attribué au titre d'activités ci-dessus indiquées. Le rétablissement de l'ordre du Mérite combattant a été envisagé à maintes reprises mais les projets n'ont pas abouti jusqu'à présent dans le souci de s'en tenir à une limitation du nombre des décorations officielles, limitation qui est d'ailleurs à l'origine de la création de l'ordre national du Mérite. Néanmoins, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des v
ictimes de guerre, soucieux de rendre hommage aux mérites des dirigeants et militants des associations d'anciens combattants qui se dévouent bénévolement pour la défense du monde combattant, a décidé d'examiner les conditions dans lesquelles il serait possible d'honorer leurs mérites.
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