Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 24/08/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, s'il ne juge pas intéressant pour l'avenir de développer le système de la déclaration de revenu sur micro-ordinateur et son envoi aux services fiscaux par courrier électronique. L'expérience, menée aux U.S.A. par l'International Revenue Service, a donné des résultats satisfaisants. Avec la déclaration de revenu électronique, le taux d'erreur ne dépasse 1,5 p. 100 alors qu'il atteint 15 p. 100 avec le traitement manuel d'où une économie importante et un gain de temps.
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La question est caduque
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