Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 24/08/1989
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'information parue dans la presse d'une éventuelle dissolution de vingt escadrons de gendarmerie mobile. Il rappelle qu'une mesure similaire prise avant 1968 s'était révélée assez désastreuse. Ajoutez à cela qu'en son temps, un escadron d'active disparaissant, l'escadron de réserve correspondant disparaissait également. Aussi est-il demandé : a) si une telle mesure a encore une telle conséquence présentement ; b) si des contacts ont été pris avec les villes intéressées, qui ont souvent consenti d'énormes efforts financiers sur le plan de leur équipement et de leur environnement ; c) les économies et les avantages qui en découleront, l'augmentation des effectifs d'un escadron nécessitant, vraisemblablement, des travaux souvent importants et onéreux ; d) si une telle mesure sera soumise à l'appréciation du Parlement, en raison de l'importance et des conséquences d'une telle décision.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 23/11/1989
Réponse. - Les dossiers relatifs au redéploiement des escadrons de gendarmerie mobile sont actuellement à l'étude et aucune décision n'a encore été prise. En tout état de cause, il ne sera procédé à aucun mouvement d'unité avant l'été 1990, date normale des mutations. L'objectif poursuivi reste d'obtenir une répartition fonctionnelle des unités de gendarmerie mobile sur l'ensemble du territoire et de permettre aux sous-officiers de bénéficier d'un meilleur régime de permission et de repos. Cet objectif n'exclut pas la prise en compte des implications, notamment économiques, que pourrait comporter localement la modification du dispositif de la gendarmerie mobile. C'est pourquoi les études en cours sont approfondies, et il ne peut être préjugé de leurs résultats. Les élus qui pourraient être concernés par les conséquences d'un éventuel redéploiement des unités seront tenus informés des mesures envisagées par le ministre de la défense.
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