Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 24/08/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer que peut décider le Gouvernement pour empêcher les usagers du transport aérien de faire les frais une nouvelle fois d'un conflit social auquel ils sont totalement étrangers, le différend qui oppose les électroniciens de l'aviation civile au ministère des transports ne semblant pas trouver de solution. Toutes les dispositions législatives envisagées ont toujours échoué et n'ont jamais empêché les usagers d'être les victimes résignées de ce type de conflit. Le temps est peut-être venu de faire preuve d'imagination.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/10/1989
Réponse. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et ses services ont, dès 1988, engagé un processus de concertation particulièrement actif avec les organisations représentant les personnels de la navigation aérienne dans leur ensemble. Ce processus a abouti dans un premier temps à la signature, au mois d'octobre 1988, d'un protocole qui prend acte de l'évolution profonde et rapide de ces professions et en tire les conséquences. Depuis cette date, une concertation permanente entre les organisations signataires du protocole et l'administration a été poursuivie pour définir et constater les conditions de mise en application des mesures qu'il comporte. Il en est résulté une diminution très sensible des tensions sociales dans ces secteurs. Cependant, certaines catégories de personnels, estimant que leur cas particulier n'était pas suffisamment pris en compte dans les mesures prévues et dans ce processus, ont voulu faire ressortir l'importance du rôle joué par leur profession dans l'ensemble du système de navigation aérienne. Assurance leur a été donné que les difficultés particulières dont ils faisaient état avaient été comprises et les travaux en cours ont été intensifiés sur les points qu'ils soulevaient. Cette assurance doit permettre de calmer leur inquiétude et de ramener, au sein de tous les personnels de la navigaton aérienne, la sérénité nécessaire aux travaux fructueux qui s'y poursuivent, en concertation, pour faciliter l'évolution rapide, tellement nécessaire, de ces professions.
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