Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 24/08/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer quelles initiatives compte prendre le Gouvernement pour proposer à nos partenaires européens la mise en place d'un système unique du contrôle aérien en Europe. Il existe actuellement quarante-quatre centres de contrôles contre vingt pour l'ensemble des U.S.A., et les différents centres européens non seulement ne travaillent pas sur les mêmes matériels, mais n'appliquent pas les mêmes réglementations. L'encombrement du ciel aurait coûté, en 1988, 31,5 milliards de francs. Si aucune mesure efficace n'est prise, la situation présente ne fera qu'empirer, avec la progression prévisible de 6,5 p. 100 du trafic européen jusqu'en 1995.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/11/1989
Réponse. - La croissance du trafic en France métropolitaine a repris depuis 1986 puis s'est poursuivie avec vigueur en 1987 et 1988 avec des taux de l'ordre de 10 p. 100 par an. Le même type de phénomène a été observé à travers la plus grande partie de l'Europe et a eu les conséquences que l'on sait sur la régularité du trafic. L'ampleur des problèmes rencontrés a incité les responsables européens de la navigation aérienne, jusqu'au niveau ministériel, à rechercher la meilleure coordination possible de leurs efforts afin de porter remède à ces difficultés. Les ministres des transports de la Commission européenne de l'aviation civile (C.E.A.C.) ont décidé, dès octobre 1988, d'adopter pour objectif la création d'un organisme central de gestion des courants de trafic aérien chargé d'adapter la demande à la capacité disponible. Les grandes lignes d'un plan de mise en oeuvre d'un tel organisme ont été adoptées le 4 juillet 1989 par les ministres de la commission permanente d'Eurocontrol. Ce dernier sera implanté à Bruxelles et devrait en principe être pleinement opérationnel pour fin 1993. En octobre 1988, les ministres des transports de la C.E.A.C., ont aussi décidé d'utiliser Eurocontrol et son agence comme instrument, en vue d'accroître la capacité du dispositif actuel de contrôle de la circulation aérienne. Pour ce faire, ils ont invité la commission permanente à développer les activités de l'agence en vue de perfectionner les systèmes de recrutement et de formation des contrôleurs, d'élaborer un concept commun de contrôle de la circulation aérienne et de définir des spécifications fonctionnelles communes et des spécifications techniques communes pour les systèmes nationaux de contrôle de la circulation aérienne. La commission permanente a approuvé en novembre 1988 la première version du Plan commun à moyen terme de l'organisation qui traduit la volonté des Etats membres d'Eurocontrol de coordonner étroitement leurs planifications et leurs programmes d'investissement afin d'assurer une harmonisation progressive de leurs systèmes de contrôle. Un programme d'études et d'expérimentation appelé Phare, qui permettra de définir les grandes lignes du futur système de contrôle en Europe, a aussi été lancé. Ces efforts sont appuyés par le conseil des ministres de la Communauté économique européenne dans une résolution en date du 5 juin 1989 concernant les problèmes de la navigation aérienne. La France, grâce à l'expérience acquise tant sur le plan du développement de systèmes informatiques d'assistance au contrôle que sur le plan opérationnel, joue un rôle important dans la définition de ces évolutions. Elle participera de plus activement à la préparation d'une réunion des ministres des transports de la C.E.A.C. qui devrait se tenir au printemps 1990.
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