Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 24/08/1989
M. Michel Crucis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, sur l'accroissement constant des besoins de crédits destinés à l'amélioration du parc locatif privé, aussi bien dans le diffus que pour les O.P.A.H. (opérations programmées d'amélioration de l'habitat). Alors que les crédits de l'A.N.A.H., voici quelques années, donnaient satisfaction aux demandes, il apparaît désormais qu'un retard considérable s'accumule, qui freine l'investissement locatif et la mise aux normes d'un parc dont le rôle social est primordial. Il lui demande, en s'appuyant sur les arguments développés dans les rapports Bloch-Lainé et Lévy, s'il a l'intention d'accroître de 500 millions de francs les crédits destinés aux opérations financées par l'A.N.A.H.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 28/09/1989
Réponse. - Le budget d'intervention de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.) a été fixé à 1,9 milliard de francs en 1989. De plus, le collectif budgétaire, voté fin 1988, a conduit à un abondement des crédits de 200 MF. Ces dotations devraient permettre de résorber l'essentiel du stock des dossiers en attente fin 1988. De plus, une réforme des conditions d'intervention a été mise en place en 1989. Le regroupement et la déconcentration des crédits de l'A.N.A.H. réservés au secteur diffus et aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.), permet aux autorités locales (préfet et délégué de l'A.N.A.H.) de répartir localement ces crédits entre O.P.A.H. en cours, avenants aux OPAH, secteur diffus et nouvelles O.P.A.H. Il leur appartient, en liaison avec leurs partenaires locaux de définir des priorités et de prévoir éventuellement une modulation des taux compatibles avec les possibilités budgétaires. L'activité du secteur bâtiment et travaux publics (B.T.P) ne devrait pas s'en trouver pénalisée, mais bien au contraire, la possiblité de moduler les taux de subvention devrait permettre de financer un plus grand nombre d'opérations.
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