Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 10/08/1989
M. Jacques Habert rappelle à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, sa question n° 4433 du 20 avril 1989 à laquelle il n'a pas encore été répondu. Il lui rappelle, que de retour d'une tournée en Amérique latine, il avait déjà attiré son attention sur la perplexité des proviseurs et des enseignants français exerçant dans les établissements scolaires de ce continent, et les questions qu'ils se posent sur leur avenir. Le colloque sur l'enseignement français qui s'est tenu à Montevideo en avril 1988 leur a fait connaître les grandes lignes d'une importante réforme qui vise à remplacer les enseignants détachés budgétaires, arrivant en fin de contrat, par des recrutés " locaux " dont la plupart, d'ailleurs, ne seraient pas trouvés sur place, mais viendraient de France et ne percevraient à l'étranger que leur salaire métropolitain. Cette réforme a commencé à être mise en oeuvreà la rentrée de septembre 1988 au Mexique (ainsi qu'en Europe, qu'en Grèce, Espagne et Portugal). Il était prévu qu'elle serait élargie à d'autres pays à la rentrée de septembre 1989. Or, on ne sait pas encore, à ce jour, quels pays et quels établissements seront éventuellement concernés. A quelques semaines de la rentrée scolaire, l'incertitude demeure sur la poursuite de la réforme commencée dans certains pays, destinée à revaloriser le traitement des recrutés locaux dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, avec prise en charge partielle de leurs salaires par l'Etat. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Réponse du ministère : Relations culturelles internationales publiée le 30/08/1990
Réponse. - Comme l'honorable parlementaire l'avait lui-même prévu, la démarche engagée en septembre 1988 à révélé très vite ses limites : l'effort fait dans quelques pays pour mieux rémunérer les recrutés locaux a en effet été payé de la suppression de postes de détachés budgétaires et de l'amputation au profit du budget général d'une partie des crédits de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques ; de plus, et dans la mesure où ces rémunérations étaient servies par les établissements eux-mêmes, il les a exposés notamment en Espagne, à des poursuites pour discrimination salariale entre leurs recrutés locaux français et nationaux. Le conseil des ministres du 23 août 1989 a donc mis un terme à ces mesures, au profit d'une réforme du système de rémunération plus ambitieuse et plus saine dans ses fondements. Elle repose en effet non plus sur le " gage " des suppressions de postes, mais sur un effort accru de l'Etat et une plus grande solidarité entre les personnels. Elle comporte l'application, au 1er septembre 1989, de mesures d'urgence permettant d'améliorer considérablement, dans tous les pays, la rémunération des enseignants titulaires exerçant dans les établissements scolaires, et de rapprocher près de quinze cents d'entre eux du niveau du traitement indiciaire français ; la rémunération, à compter du 1er septembre 1990, de tout fonctionnaire français exerçant dans ces établissements par l'Etat français, à hauteur de son traitement indiciaire de grade, complété suivant le cas par une indemnité d'expatriation (pour les enseignants détachés qui ont accepté les contraintes d'une expatriation temporaire) ou par l'indemnité de résidence " Paris " ; l'application à l'étranger des mesures de revalorisation des rémunérations des personnels de l'éducation nationale ; la création à compter de 1991 de nouveaux postes d'" expatriés ". On peut attendre de cet ensemble de mesures une amélioration durablede la situation des personnels concernés et une solution aux problèmes de recrutement que rencontraient de nombreux établissements, faute de rémunérations locales suffisantes.
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