Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 10/08/1989
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de réévaluation de la retraite des maires et des adjoints pour laquelle lui-même s'était déclaré favorable lors des débats budgétaires de l'automne 1988. Il lui demande où en sont les études menées sur cette question par les services concernés.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 03/05/1990
Réponse. - Le Gouvernement a demandé au sénateur Marcel Debarge de présider un groupe de travail composé d'élus locaux qui a pour mission de réfléchir à un ensemble de mesures destinées à permettre l'amélioration de la situation des élus. Ce groupe de travail a été installé le 26 janvier dernier. Sur la base des observations et des conclusions que cette instance remettra au gouvernement à l'issue de ses travaux, sera rédigé un projet de loi qui devrait être déposé devant le Parlement à la prochaine session de printemps. Les propositions soumises à la réflexion du groupe de travail présidé par le sénateur Marcel Debarge sont principalement au nombre de quatre. Il s'agit des garanties accordées aux élus locaux pour l'exercice de leur mandat, de l'institution d'un droit au congé de formation, de l'extension et de la revalorisation du régime des retraites, ainsi que de la refonte et de la rationalisation du système des indemnités.
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