Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 10/08/1989
M. Philippe François exposé à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale que les moyens financiers résultant de conventions passées entre l'Etat et les comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, par le biais des D.D.A.S.S., sont en 1989 inférieurs en francs constants à ceux accordés en 1986. Il lui précise que les actions de prévention et de soins aux malades alcooliques souffrent de cette réduction de crédits. Compte tenu du nécessaire effort de prévention contre l'alcoolisme, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour que, d'une part, aucun abattement ne vienne amputer les crédits contre l'alcoolisme votés par le Parlement et, d'autre part, soit mise à niveau, dans la prochaine loi de finances, la dotation du chapitre 47-14 (art. 50-01).
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 15/03/1990
Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale tient à assurer l'honorable parlementaire de sa détermination à poursuivre les efforts entrepris depuis de longues années pour lutter contre l'alcoolisme et modérer en France la consommation de boissons contenant de l'alcool. Il l'informe que, dans le souci de préserver l'ensemble des moyens affectés à la lutte contre ce fléau, il n'a pas fait porter la régulation budgétaire sur les crédits de prévention de l'alcoolisme. Cette ligne budgétaire a donc conservé en 1989 les crédits limitatifs qui ont été affectés en loi de finances pour les actions menées dans ce domaine. De plus, il a porté le taux d'augmentation des enveloppes départementales à 3,50 p. 100, il a permis la prise en compte du surcoût entraîné par la revalorisation de la profession d'infirmière et la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Il confirme son souci de développer très fortement son action dans ce domaine et la loi de finances pour 1990 prévoit une augmentation de 9,3 millions soit une croissance de 7 p. 100 des crédits destinés aux structures de lutte contre l'alcoolisme et des mesures nouvelles à hauteur de 8 MF pour les actions de prévention du tabagisme et de l'alcoolisme. Par ailleurs, un crédit de 70 000 francs a été affecté à la lutte contre l'alcoolisme sur la réserve parlementaire.
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