Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 10/08/1989
M. Albert Voilquin attire, cette fois encore, l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la crise que traversent les services des impôts et les services extérieurs du Trésor. Il lui demande de mettre tout en oeuvre pour que cessent ces grèves, et ces jeux de cache-cache, et que s'engagent de véritables négociations. Au moment où un certain nombre de catégories de fonctionnaires font l'objet d'attentions prioritaires et particulières de la part des pouvoirs publics, a-t-on perdu de vue l'importance de ces services, responsables des principales recettes budgétaires ? Il n'est pas possible de sembler laisser pour compte des agents de l'Etat qui exercent chaque jour un métier plus difficile et se trouvent confrontés aux attaques de toute nature. Ne pouvant admettre qu'il y ait, dans notre pays, deux ou trois sortes de fonctionnaires, il lui demande si de véritables négociations seront engagées avec volonté de sortir del'impasse.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/12/1989
Réponse. - Le Gouvernement mesure l'importance des missions des fonctionnaires des administrations financières et la difficulté des tâches accomplies. Au terme de négociations engagées avec les fédérations syndicales dès le 2 mai 1989 et poursuivies jusqu'au 20 octobre 1989, des mesures importantes ont été décidées, permettant de répondre aux revendications et préoccupations des personnels : arrêt des suppressions d'emplois dans les services des impôts, de la comptabilité publique et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; augmentation très sensible des moyens de fonctionnement, des crédits sociaux et de formation professionnelle afin d'améliorer les conditions de travail ; plan quadriennal de 27 000 promotions touchant toutes les catégories d'agents ; amélioration de la rémunération de chaque agent par une mesure spécifique mensuelle de 315 francs. Le dialogue se poursuit au niveau des directions, au sein desquelles des discussions doivent s'engager pour la mise au point concertée des projets de services : réflexion sur les missions, les structures, les méthodes de travail, le dialogue social, les relations hiérarchiques et la situation des personnels. L'honorable parlementaire peut ainsi mesurer tous les efforts qui sont faits, dans le respect de la politique économique du Gouvernement, pour prendre en compte les aspirations des personnels à un meilleur service public.
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