Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 10/08/1989
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur l'évolution de la notion " service public " émanant d'une société nationalisée que doit être encore la S.N.C.F. Est-il exact que, depuis le 28 mai, elle achemine les bagages " accompagnés " par la route ? Comment peuvent-ils être acheminés pendant la période interdite à la circulation des samedi et dimanche, ou jours fériés ? Est-il aussi exact qu'au moment où de nombreux estivants ou touristes veulent emmener leur bicyclette un nouveau plan comportant une augmentation de tarif de 114 p. 100, avec des horaires restreints d'ouverture des guichets et des délais d'acheminement pouvant atteindre une semaine, serait sur le point de voir le jour ? Il semble que de telles mesures auraient un caractère contraire à la notion de service public et tourneraient le dos à la politique sociale préconisée. Il lui demande, si possible, de bien vouloir infirmer une telle information.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/10/1989
Réponse. - La nouvelle réforme du service des bagages enregistrés a pour but de réduire le déficit d'exploitation de ce service par la mise en place d'une nouvelle tarification plus en rapport avec la vérité des prix et de mieux adapter l'offre à l'évolution des besoins de la clientèle en la rendant plus souple, plus fiable et de meilleure qualité. Le nouveau plan de transport " bagages " prévoit que les bagages ne sont transportés par route à l'aide de camionnettes que sur des parcours terminaux de courte distance (rabattements sur une gare départementale de concentration des bagages ou inversement diffusions à partir de celle-ci). Le problème de l'interdiction des circulations les samedis, dimanches et fêtes ne se pose donc pas. Les délais de transport garantis sont de une journée ou deux sur de nombreuses relations. Celui de cinq jours non compris samedis, dimanches et fêtes est un délai maximum que la S.N.C.F. s'efforcera à terme de réduire. Si le délai garanti vient à être dépassé, le prix du transport est remboursé intégralement au client. Quant à l'augmentation du prix de transport de bicyclette, elle serait intervenue qu'il y ait eu ou non la réforme des bagages au 28 mai dernier. Le prix de transport d'un vélo emballé est passé de 45 à 68 francs plus 15 francs d'emballage réutilisable soit 7 francs de moins qu'un vélo non emballé qui revient à 90 francs. Cette tarification vise à inciter les voyageurs à emballer les vélos, ce qui réduit sensiblement les risques d'avarie. Ces prix, qui sont encore très inférieurs au coût réel du service, tiennent compte des surcoûts, jusqu'alors non pris en compte, liés à l'espace requis par les dimensions d'un vélo, aux difficultés de sa manutention et aux risques d'avarie. Dans les gares, les services bagages sont en principe ouverts dans une période 8 heures/20 heures. Les horaires peuvent bien évidemment être aménagés pour tenir compte des particularités locales.
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