Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 10/08/1989
M. Pierre Lacour s'interroge auprès de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur une éventuelle modification du statut du territoire de Wallis-et-Futuna. Il croit devoir attirer l'attention du Gouvernement sur la modération nécessaire dans ce domaine. En effet, si nul ne conteste la nécessité d'une modernisation économique et donc institutionnelle de ce territoire, celles-ci devraient intervenir dans un respect de l'harmonie sociale existante. L'aspect particulier des sociétés wallisienne et futunienne qui s'exprime dans ce qu'il est convenu d'appeler la coutume fait que toute modification statutaire ne pourra s'effectuer que dans le respect de celle-ci, et en étroite concertation avec ses représentants. C'est pourquoi tout projet de transformation se devra de prendre en compte la réalité incontournable de la coutume, sous peine de mettre en péril les équilibres sociaux, les intérêts des populations, leur avenir et par conséquent celui de la présence française dans le Pacifique. En dernier lieu, il rappelle la nécessité d'insérer ces éventuelles modifications dans une vaste politique de mise en valeur des territoires français du Pacifique, dans le cadre d'une structure régionale d'incitation et de concertation.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 14/12/1989
Réponse. - L'organisation des îles Wallis et Futuna est fixée par la loi du 19 juillet 1961 qui confère à ces îles le statut de territoire d'outre-mer. Ce texte n'a pas subi depuis de modifications fondamentales. L'assemblée territoriale a émis le voeu que soit mise à l'étude une réforme de la loi statutaire. Si tel devait être le cas, il importerait en effet de tenir le plus grand compte des traditions culturelles locales.
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