Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 10/08/1989
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'intérêt que présente, entre autres, l'article 1er, en son 3e alinéa, de la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public : l'enseignement et la formation professionnelle agricoles publics ont pour objet... " de participer au développement agricole et à l'animation du milieu rural dans le cadre national, régional, départemental et local ". Il lui demande, en conséquence, s'il a l'intention, dans le cadre du prochain budget, d'abonder la ligne budgétaire " animation rurale ".
- page 1204
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/03/1992
Réponse. - Les crédits impartis à l'animation du milieu rural, à partir du chapitre 43.23, article 10 (actions de formation et actions éducatives en milieu rural) de la loi de finances, ont été respectivement : en 1989 de 20 177 570 francs ; en 1990 de 21 212 168 francs ; en 1991 de 19 212 168 francs - 5 p. 100, soit : 18 251 560 francs. (La diminution apparente de 2 MF entre 1990 et 1991 provient du transfert au chapitre 44.40, article 20 de ce même montant pour l'aide aux actions d'animation menées par les établissements de formation agricole : soit 10 p. 100 des budgets " animation rurale " en 1989 et 1990.) Pour 1992, les chapitres affectés à l'animation rurale se montent à 19 300 000 francs (chapitre 43.23, art. 10). La répartition des subventions est la suivante : paiement de postes d'animateurs (150) par l'intermédiaire du Fonjep (Fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire) = 30 p. 100 des crédits ; associations fédératives nationales conventionnées = 50 p. 100 ; associations, sur projets de développement local global et d'animation = 20 p. 100. Par ailleurs, les établissements d'enseignement agricole publics bénéficient en 1992 d'aides financières pour des projets d'animation, à partir des crédits du chapitre 44.40, article 20 affectés à leurs missions de développement, animation et coopération internationale (montant 1992: 2 000 000 de francs).
- page 609
Page mise à jour le