Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 10/08/1989
M. André Fosset appelle l'attention M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les propositions présentées par la confédération Force ouvrière, relatives aux problèmes de la retraite, étudiés dans le cadre du Xe Plan et présentés par le rapport Teulade. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à la proposition de Force ouvrière tendant au maintien des systèmes de retraite par répartition qui ont largement fait leurs preuves sur le long terme.
- page 1209
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 09/11/1989
Réponse. - Les travaux réalisés à la demande de la commission protection sociale du Xe Plan, présidée par M. René Teulade, montrent qu'à législation inchangée, les besoins de financement du régime général d'assurance vieillesse seraient en 2005 de l'ordre de 135 milliards de francs (valeur 1989). Sans remettre aucunement en cause le fonctionnement en répartition de ce régime, il est donc indispensable, sous peine d'aggraver de manière insupportable les prélèvements sociaux pesant sur les actifs, d'engager un effort progressif de maîtrise des dépenses. Le Gouvernement étudie actuellement les conclusions du rapport de la commission et saisira le Parlement au cours de ses prochaines sessions des mesures législatives nécessaires à la mise en oeuvre de tout ou partie des mesures proposées lors des travaux préparatoires à l'adoption du Xe Plan. Sensible à la situation des personnes veuves, le Gouvernement envisage en revanche d'améliorer le montant des pensions de réversion.
- page 1849
Page mise à jour le