Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 03/08/1989
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, sur la nécessité que l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.) obtienne, pour le département de la Haute-Savoie, un complément de dotation à hauteur de 3 500 000 francs pour clore les dossiers en cours. Notre département rencontre de très graves problèmes de logement, tant dans le secteur social que dans le secteur privé. Ce complément de crédit pallierait, pour partie, ce manque de logements. Il lui demande donc si une telle mesure est envisageable avant la fin de l'année 1989.
- page 1167
Réponse du ministère : Logement publiée le 05/10/1989
Réponse. - S'agissant d'un cas particulier qui ne peut être traité dans le cadre des questions écrites, il sera répondu directement à l'honorable parlementaire, conformément à l'article 74, paragraphe 2, du règlement du Sénat.
- page 1648
Page mise à jour le