Admission au sein du Conseil économique et social de la Fédération nationale des décorés du travail

Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 03/08/1989

M. Jean-Pierre Blanc demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver au souhait exprimé par la Fédération nationale des décorés du travail visant à ce que leur admission au sein du Conseil économique et social soit acceptée.

Publiée dans le JO Sénat du 03/08/1989 - page 1169

La question est caduque