Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 03/08/1989
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation des doubles nationaux français et soviétiques résidant en Arménie. Selon les informations obtenues, une dizaine de familles fortement affectées par le tremblement de terre souhaiteraient s'établir en France où elles sont invitées et attendues par leur famille ou par des amis. Plusieurs de nos compatriotes rencontrent des difficultés à obtenir leur passeport de sortie. Compte tenu de l'amélioration des rapports avec l'Union soviétique à la suite de la visite de M. Gorbatchev en France, le moment paraît particulièrement opportun pour obtenir le retour de ces personnes qui ont beaucoup souffert du tremblement de terre dans leur région et dont la plupart ont perdu tous leurs biens. Il lui demande ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 08/02/1990
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement français s'emploie à défendre et à promouvoir les droits de l'homme, en particulier celui de la libre circulation des personnes, conformément aux différents engagements pris dans le cadre de la C.S.C.E. et notamment aux dispositions du document de clôture de la réunion de Vienne. S'agissant des familles de doubles nationaux français et soviétiques résidant en Arménie, leur situation souvent dramatique à la suite du séisme survenu dans cette région, a fait et continue de faire l'objet d'une attention particulière et d'une action soutenue de la part des autorités françaises, action qui a permis de trouver une issue heureuse dans la plupart des cas. C'est ainsi que le cas de Mme Solovieva, épouse Robailo, a pu être résolu dès l'automne 1989. Dès la remise d'un passeport soviétique, l'intéressée s'est vu délivrer un visa de long séjour par notre ambassade en U.R.S.S. et a pu se rendre en France. S'agissant des trois familles Tchakerian (comprenant en tout treize personnes), les intéressés qui ont reçu en décembre 1989 l'autorisation de quitter l'U.R.S.S. doivent arriver en France dans le courant du mois de janvier 1990. Enfin, M. et Mme Koulakian ayant obtenu, au début de l'année, un passeport pour se rendre à l'étranger, devraient arriver prochainement en France où ils seront hébergés par les soins du comité d'entraide aux Français rapatriés. Il reste, à la connaissance du ministère des affaires étrangères, trois cas de binationaux français et soviétiques résidant en Arménie pour lesquels une solution heureuse n'a pas encore été trouvée. Il va de soi que les autorités françaises continuent de prêter, au règlement de ces cas, toute l'attention qu'ils méritent.
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