Question de M. DELGA François (Tarn - NI) publiée le 03/08/1989
M. François Delga demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui préciser les conditions qui doivent être remplies en vue de l'obtention de la Croix de la valeur militaire pour les militaires ayant combattu en Afrique du Nord.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 21/09/1989
Réponse. - La croix de la valeur militaire a permis de récompenser les personnels cités pour des actions d'éclat accomplies avant le 1er juillet 1962 au cours ou à l'occasion d'opérations de sécurité ou de maintien de l'ordre, en Tunisie depuis le 1er janvier 1952, au Maroc depuis le 1er juin 1953 et en Algérie depuis le 31 octobre 1954. Cette décoration n'est plus attribuée au titre de ces territoires depuis le 1er janvier 1963.
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