Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 03/08/1989
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation matérielle des architectes des Bâtiments de France. Ces fonctionnaires perçoivent une rémunération mensuelle s'échelonnant entre 7 000 F et 14 000 F à laquelle s'ajoute une indemnité forfaitaire de 600 F en moyenne. Leur situation s'avère bien moins avantageuse que celle des cadres techniques de l'équipement qui perçoivent des primes qui augmentent sensiblement leur rémunération. Il lui demande si le ministère envisage de rétablir une égalité entre ces deux corps de fonctionnaires en accordant aux architectes des Bâtiments de France des primes comparables à celles dont bénéficient les cadres techniques de l'équipement.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/08/1989
Réponse. - Les représentants syndicaux des architectes des Bâtiments de France ont été reçus à plusieurs reprises au cabinet du ministre et une négociation fructueuse a pu s'engager sur les principales revendications concernant le régime indemnitaire et le montant de leurs primes d'une part, la mise à l'étude d'un nouveau statut d'autre part. Les architectes des Bâtiments de France réunis en assemblée générale le 6 juillet dernier ont arrêté le mouvement qu'ils avaient déclenché le 19 juin. L'instruction des permis de construire dans les espaces protégés n'a donc pas été compromise et les usagers ne devraient en subir aucune conséquence.
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