Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 03/08/1989
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la gravité de la situation relative à la grève des agents des recettes des impôts. Cette grève qui frappe maintenant l'ensemble de la France ne peut laisser les pouvoirs publics insensibles. Les agents des impôts demandent l'ouverture de négociations avec toutes leurs organisations syndicales représentatives sur : les salaires, qualifications et carrières ; l'arrêt des suppressions d'emploi ; le rééquilibrage entre charges de travail et emplois, les crédits de fonctionnement qui doivent correspondre aux besoins ; l'amélioration des conditions de travail ; la défense du service fiscal et foncier qui doit permettre une égalité entre tous les citoyens ; l'amélioration de l'accueil du public et la réimplantation des postes de relations publiques. Il lui demande de lui préciser s'il envisage effectivement d'ouvrir dans les meilleurs délais des négociations susceptibles de mettre fin à ce conflit dont la gravité sociale n'a d'égale que l'ampleur des conséquences économiques pour la France.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 19/10/1989
Réponse. - Dans le cadre de l'effort général de maîtrise des dépenses publiques, ces dernières années, les effectifs de la direction générale des impôts ont été réduits. Cependant, pour faire face à ses missions, cette direction procède à des redéploiements de ses moyens et mène une politique active de modernisation des services et de simplification des tâches. C'est ainsi notamment que l'informatisation du recouvrement se poursuit activement et que celle du cadastre sera achevée en 1990, y compris dans les départements d'outre-mer. L'informatisation des centres des impôts est engagée et celle des conservations des hypothèques, du plan cadastral et des services de la viticulture fait partie des premières priorités. Cette modernisation s'accompagne de la mise en place de nouvelles méthodes de travail qui visent à rationaliser les travaux d'assiette et de contrôle et à moderniser les relations avec le public. Ces nouvelles méthodes permettent de responsabiliser et de motiver les personnels, d'améliorer leurs conditions de travail et d'accroître sensiblement la qualité des services rendus aux usagers, dans le domaine fiscal et foncier. Dans le cadre de la préparation du budget 1990, la situation des moyens et des effectifs de la D.G.I. fait l'objet d'une attention toute particulière. D'importants crédits de fonctionnement vont être consacrés à l'amélioration des conditions matérielles de travail des agents. Par ailleurs, pour répondre aux préoccupations de l'ensemble des personnels du département, l'initiative a été prise, dès le début de 1989, d'instaurer une large concertation avec les organisations syndicales, au terme de laquelle des mesures ont été arrêtées afin d'améliorer les perspectives de carrière des agents et leurs possibilités de promotion interne. Un ensemble de mesures très significatives ont été présentées aux organisations syndicales lors de la réunion de concertation tenue le 5 septembre par le ministre de l'économie, des finances et du budget et par le ministre délégué chargé du budget. Il importe en outre que le dialogue engagé au sein des directions se poursuive dans les prochains mois pour aboutir à l'élaboration de véritables projets de service, conformément aux orientations retenues par le Gouvernement.
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