Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 03/08/1989
M. André Fosset appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations du syndicat de la presse quotidienne régionale (S.P.Q.R.) à l'égard de la décision de l'administration des postes de fermer les services postaux du vendredi 14 au dimanche 16 juillet inclus. Cette organisation syndicale précise : " prise de manière technocratique, sans consultation des clients ni des usagers, elle viole trois principes fondamentaux du fonctionnement de l'Etat et de la démocratie : celui de la continuité du service public ; celui de la liberté de l'information ; celui de la liberté d'entreprise ". Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à ces préoccupations légitimes à l'égard des lecteurs de la presse régionale dont certains abonnés postaux n'ont plus reçu de journaux durant trois jours.
- page 1163
Transmise au ministère : Postes
Réponse du ministère : Postes publiée le 14/09/1989
Réponse. - Les dispositions prises par le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, permettaient de considérer le samedi 15 juillet 1989 comme un jour chômé et payé pour l'ensemble des fonctionnaires, agents non titulaires de l'Etat et ouvriers des administrations et établissements publics. Dans ce cadre, il a été décidé de procéder à la fermeture de l'ensemble des services le 15 juillet 1989. Cette mesure, qui correspondait à un souhait vivement exprimé du personnel et à la volonté du Gouvernement d'associer les agents de l'Etat à la célébration du Bicentenaire de la Révolution française, a été prise en raison des problèmes d'ordre technique qui n'auraient pas manqué de se faire jour en cette période de festivités. En effet, dans les grandes agglomérations et tout particulièrement en agglomération parisienne, il paraissait très difficile d'assurer la distribution dans de bonnes conditions le samedi 15 juillet. Il a donc été jugé préférable de la supprimer. Cette disposition a été étendue à tout le territoire afin de ne pas créer de disparités injustifiées au sein du personnel. Bien entendu, le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace est conscient des désagréments occasionnés par cette mesure, tant à l'égard de la presse française que de ses lecteurs. Il convient toutefois de souligner le caractère tout à fait exceptionnel de ces dispositions, le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace étant toujours soucieux d'assurer une distribution rapide et régulière des journaux, considérés comme des envois prioritaires, afin de donner à la presse les moyens de remplir ses missions.
- page 1502
Page mise à jour le