Question de M. BERNARD Roland (Rhône - SOC) publiée le 03/08/1989
M. Roland Bernard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les conditions de passage à l'examen du permis de conduire dans le Rhône et qui handicapent candidats, auto-écoles et administrations. Ces difficultés viennent de la convergence de plusieurs facteurs : pénurie actuelle d'inspecteurs (vingt-deux au lieu de vingt-sept il y a quelques années) se conjuguant au nombre toujours croissant de candidats - pointe saisonnière de demandes émanant surtout d'étudiants ayant terminé leur année scolaire s'ajoutant avec la période de congés annuels des inspecteurs (50 p. 100 d'absents) - effet pervers du système " Mayet ", à l'origine bonne mesure destinée à améliorer le travail des auto-écoles, mais pour lequel un bilan serait peut-être nécessaire maintenant. Toutes ces raisons font qu'actuellement les délais de convocation aux épreuves s'allongent et que de nombreux candidats n'obtiendront pas de places d'examen aux périodes souhaitées. L'inscription en priorité des chômeurs candidats au permis poids lourds, en ouvrant l'éventail des possibilités d'emplois, est une très bonne mesure. Mais, n'étant pas accompagnée de personnel supplémentaire, elle augmente les délais pour les autres postulants (d'autant plus que le permis des trente-huit tonnes immobilise un inspecteur pendant une heure trois quarts (deux examens par matinée .). En 1990, l'examen pour les dix-neuf tonnes durera, non plus une demi-heure, mais une heure et demie, ce qui diminuera encore le nombre de passages par jour et augmentera les délais d'attente. Par ailleurs, les conditions matérielles d'attente des candidats aux épreuves pratiques (sur le trottoir, par tous les temps, sans abri ni commodités) ne sont pas les meilleures conditions pour aborder un examen. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour augmenter le nombre d'inspecteurs afin d'arriver à des délais d'attente réguliers quelles que soient les périodes et si une amélioration des conditions matérielles d'attente peut être espérée.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/12/1989
Réponse. - L'effectif des inspecteurs du permis de conduire qui est fixé par la loi de finances est rationnellement réparti entre les différentes circonscriptions et toutes dispositions sont prises par le service des examens pour une utilisation optimale de ces personnels. Les indicateurs de gestion font apparaître que l'effectif des inspecteurs du permis de conduire du département du Rhône est suffisant. Les moyens mis en oeuvre au cours du premier semestre 1989 ont permis d'accorder aux établissements d'enseignement de la conduite du Rhône 30 158 places d'examen. Cette dotation correspond à un taux réel d'attribution de 1,8 par rapport aux dossiers de premières demandes enregistrés en préfecture contre 1,73 au plan national. Ce niveau de présentation peut être considéré comme suffisant. Il convient, en effet, de noter que le fonctionnement du service public est d'autant plus efficace que le nombre de candidats valablement et effectivement préparés pour le permis de conduire est élevé ; un taux de réussite plus grand a pour conséquence de réduire les délais d'attente. Quoi qu'il en soit, le nombre de places attribuées aux auto-écoles, au cours du premier semestre 1989, a été globalement supérieur à leurs besoins réels puisqu'elles n'ont pas été en mesure d'honorer 845 places d'examen ; ce qui représente pour le service une perte de 57 journées d'inspecteurs. Les taux de réussite observés dans le Rhône au cours de cette période sont de 46,67 p. 100 dont 43,47 p. 100 en première présentation contre 51,11 p. 100 et 49 p. 100 au plan national. Cette situation, préjudiciable à l'ensemble des candidats au permis de conduire, ampute la capacité de travail du service des examens et explique les difficultés rencontrées par les enseignants concernés. Il appartient à ces derniers de relayer les efforts déployés par le service public en limitant l'absentéisme et en s'attachant à dispenser une formation de qualité avec l'objectif d'une modification en profondeur des comportements pour une amélioration durable de la sécurité routière. S'agissant enfin des conditions matérielles d'attente des candidats, il a été décidé la création d'un grand complexe d'examens des permis de conduire dans la banlieue sud-est de Lyon. Ce centre d'examen, qui sera doté d'un bâtiment d'accueil, regroupera l'ensemble des activités liées aux permis de conduire (permis moto, poids lourds et véhicules de tourisme).
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