Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 03/08/1989
M. Hubert Martin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le scandale renouvelé cette année, que représentent les conditions d'inscriptions dans les universités françaises. Il lui demande quelles sont ses intentions pour remédier à cette situation, d'autant plus alarmante à la veille de l'instauration du marché unique européen, qui verra nos universités obligées de rivaliser avec les établissements européens ; et compte tenu que l'un de ses objectifs est d'obtenir que " 80 p. 100 d'une classe d'âge atteigne le niveau du baccalauréat d'ici l'an 2000 ", alors que cette proportion, aujourd'hui inférieure à 40 p. 100 ne permet pas l'accueil décent, faute de moyens, des étudiants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/09/1989
Réponse. - La polarisation excessive de l'attention sur les difficultés rencontrées dans quelques universités où se sont constituées des files d'attente ne rend compte ni de la complexité des problèmes posés par l'accueil dans l'enseignement supérieur d'un nombre croissant de bacheliers, ni des améliorations obtenues grâce aux mesures prises depuis quelques années et renforcées en 1989 pour faire face à ces problèmes. Ces dernières doivent être rappelées. Elles se sont articulées autour de dispositions d'ordre pédagogique, administratif et financier parmi lesquelles peuvent être cités : le nouvel accroissement des capacités d'accueil des établissements recevant des bacheliers, grâce à la création d'antennes délocalisées de D.E.U.G., en particulier dans des filières à finalité professionnelle fortement sollicitées, mais également à l'ouverture de départements supplémentaires d'I.U.T., de sections de techniciens supérieurs, de classes préparatoires aux grandes écoles ; la reconduction du dispositif de recensement et de traitement des voeux des élèves des classes terminales, déconcentré auprès des recteurs, qui s'est accompagnée, cette année, d'une meilleure coordination des efforts déployés pour informer ces derniers de la grande variété des cursus universitaires et les inviter à diversifier leurs voeux d'inscription ; la mise en place d'un groupe de travail rectoral permettant d'assurer le suivi des candidatures et des inscriptions en concertation étroite avec les établissements ; la mise en service par la direction des enseignements supérieurs, dans le cadre de son service télématique E.N.S.U.P., d'une rubrique " Spécial inscriptions " offrant le suivi au jour le jour et l'actualisation en temps réel de la situation des inscriptions par filière en 1re année de D.E.U.G., dans les treize universités d'Ile-de-France. En région parisienne, le dispositif de recensement automatisé des voeux des élèves, connu sous l'appellation de Ravel, a été amélioré conformément aux suggestions d'un groupe de travail constitué à la demande du ministre d'Etat chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Le système Ravel a, en 1989, été rendu plus simple et plus pertinent, afin de favoriser, mieux encore que par le passé, une gestion transparente de la répartition des étudiants sur l'ensemble de la région ; il a, de surcroît, permis aux universités d'informer individuellement leurs candidats sur les profils les plus appropriés aux différentes filières, l'organisation des enseignements et les modalités d'inscription. L'amélioration de ces dernières, étudiée en liaison avec les présidents d'université, a revêtu des formes variées : convocations par Minitel, généralisation des rendez-vous, démultiplication des points d'inscription... Il a été malheureusement constaté que tous les futurs bacheliers n'avaient pas fait connaître leur voeux par avance et que, contrairement à toutes les recommandations, certains s'étaient limités à un seul voeu : ce manque de discipline ne pouvait manquer de susciter quelques difficultés d'ajustement au cours de la première phase du déroulement des inscriptions. Sauf à retenir - ce que nul ne souhaite - le principe d'une sectorisation autoritaire, il apparaît que le système pratiqué, aussi élaboré soit-il, ne deviendra pleinement opérationnel que lorsque chaque candidat voudra bien, dans son propre intérêt, accepter un minimum de discipline. En dépit des difficultés rencontrées, le dispositif mis en place permettra l'inscription de tous les candidats. Après traitement de leur dossier par les services rectoraux, agissant en concertation étroite avec les universités de leur région, le petit nombre de ceux d'entre eux qui n'ont pu être inscrits dès le mois de juillet sera accueilli à la rentrée prochaine dans la filière de formation la plus conforme possible aux voeux qu'ils ont exprimés. ; rectoraux, agissant en concertation étroite avec les universités de leur région, le petit nombre de ceux d'entre eux qui n'ont pu être inscrits dès le mois de juillet sera accueilli à la rentrée prochaine dans la filière de formation la plus conforme possible aux voeux qu'ils ont exprimés.
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