Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 03/08/1989
M. Louis Longequeue demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale de lui indiquer quelles sont les caisses primaires compétentes pour accomplir les formalités de détachements professionnels, en cas de versement des cotisations en un lieu unique.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 24/05/1990
Réponse. - Le versement en un lieu unique des cotisations de sécurité sociale dues par les entreprises qui bénéficient de cette disposition dérogatoire au droit commun n'affecte pas la procédure d'ouverture des droits aux prestations de sécurié sociale. La caisse primaire d'assurance maladie compétente reste celle de la circonscription où est située la résidence de l'assuré.
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