Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 03/08/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, s'il ne juge pas dangereux, à moyen terme, de multiplier les déductions et avantages au profit des seuls contribuables non imposables. N'existe-t-il pas alors un risque de voir ce contribuable préférer sa situation, plutôt que de regagner les rangs des contribuables imposables, et perdre ainsi tous les avantages dont il bénéficie ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 28/09/1989
Réponse. - L'amélioration de la situation des personnes dont les revenus sont les plus modestes demeure la préoccupation constante du Gouvernement. Les avantages accordés à ces personnes, en particulier dans le domaine social, sont l'expression du nécessaire effort de solidarité qui doit être accompli en leur faveur. Le critère de non-imposition sur le revenu qui est le plus souvent retenu pour l'octroi de ces avantages semble le plus adapté à l'objectif poursuivi. Pour autant, ce critère n'exclut pas la prise en considération d'autres éléments de la situation personnelle des demandeurs, de telle sorte que l'aide ne bénéficie qu'aux personnes dont la situation est la plus précaire.
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