Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 03/08/1989
M. Roger Poudonson demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire comment il convient d'interpréter sa réponse à une récente question écrite n° 2482 (J.O., Débats parlementaires, Sénat, questions du 8 juin 1989) indiquant à propos de la mission confiée à un haut fonctionnaire (mission Essig) qu'il " convient d'attendre les résultats de cette mission ", alors même que le terme de celle-ci avait été fixé au 31 décembre 1988 par le Premier ministre lui-même lors d'un déplacement officiel et solennel au coeur du bassin minier Nord - Pas-de-Calais, à Liévin, en septembre 1988.
- page 1166
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 29/11/1990
Réponse. - Les conclusions du rapport Essig ont fait l'objet d'un examen approfondi qui a abouti aux déclarations faites par le Premier ministre le 12 janvier dernier à Arras. Trois décisions majeures ont été annoncées à cette occasion : 1° le transfert de la gestion du patrimoine immobilier à une société d'économie mixte rassemblant notamment les principaux partenaires et l'Etat ; 2° l'augmentation dès 1990 du budget du Girzom, qui assurera la réhabilitation des voiries des cités minières et activera celle-ci en dix ans au lieu de seize ans au rythme actuel. Il est rappelé que, pour le Nord - Pas-de-Calais et pour l'année en cours, cette augmentation est de 20 MF ; 3° l'augmentation du rythme de réhabilitation des logements des cités minières, dans une perspective de rénovation complète de ce parc dans les dix ans. A l'initiative du préfet de région, des réunions de concertation ont eu lieu avec les élus afin de rendre opérationnel le dispositif ainsi arrêté d'icià fin 1990.
- page 2528
Page mise à jour le