Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 27/07/1989
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés rencontrées par les personnels exerçants à l'étranger ou dans les D.O.M.-T.O.M., candidats à un poste dans l'enseigenement supérieur en France. Toute nomination suppose une audition préalable auprès de l'université qui rencrute. Or il est attesté par des preuves administratives et postales que les convocations adressées par les universités parviennent assez souvent aux candidats après la date fixée pour leur audition ou, au mieux, quelques jours ou même quelques heures seulement avant la date prévue. Il semble que l'on néglige le temps d'acheminement du courrier, les délais de route et les contraintes des transports aériens. Or on ne peut ignorer que ces faits sont de nature à nuire directement aux droits des candidats et à motiver des recours contentieux. Il lui demande donc de donner toutes les instructions utiles pour que de tels fait ne puissent pas se perpétuer.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/10/1989
Réponse. - Par lettre du 13 décembre 1988, il a été demandé à tous les établissements d'enseignement supérieur d'expédier les convocations suffisamment à l'avance lorsque celles-ci concernent des candidats résidant à l'étranger, ou de prévoir des modalités d'information, telles que l'envoi de télex, adaptées à leur situation. Ces dispositions feront l'objet d'un rappel lors des prochains recrutements. Pour faciliter les candidatures des personnels résidant à l'étranger, deux mesures sont en outre à l'étude, l'une tendant à assurer une coordination des dates d'audition dans l'hypothèse de candidatures multiples, l'autre tendant à l'organisation de ces auditions sous forme d'audioconférences, lorsque les établissements disposent des équipements suffisants.
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