Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 27/07/1989
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les dispositions du décret n° 89-497 du 12 juillet 1989 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi d'agents vacataires pour l'enseignement secondaire. Il souhaite d'abord savoir si ce texte est applicable au cas des agents en service à l'étranger, soit recrutés par le ministère, soit recrutés localement. Ce nouveau mécanisme qui reçoit une consécration juridique officielle va à l'encontre manifeste des préoccupations et des assurances données par le Gouvernement en 1982-1983, lors de la discussion et du vote de la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 tendant à résorber et à tarir définitivement tout auxiliariat. Il lui demande donc de lui préciser le nombre exact d'agents non titulaires en service à l'étranger (enseignants, personnels culturels, administrateurs, membres des missions culturelles relevant de son département) et à l'administration centrale, par année, depuis 1972.
- page 1120
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/01/1990
Réponse. - Le recrutement d'agents vacataires pour l'enseignement secondaire, prévu par le décret n° 89-497 du 12 juillet 1989, est d'application territoriale et ne concerne pas les établissements secondaires situés à l'étranger. S'agissant de préciser le nombre d'agents non titulaires à l'étranger et à l'administration centrale par année, depuis 1972, des recherches sont effectuées dans les archives du département afin de pouvoir répondre à l'honorable parlementaire.
- page 152
Page mise à jour le