Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 27/07/1989
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur l'intérêt qu'il pourrait y avoir d'attirer l'attention des consommateurs sur la pollution qui résulte du jet de différents détritus ordinaires dans la nature. Il pourrait par exemple être décidé d'apposer sur l'ensemble des emballages un logo spécifique rappelant en permanence aux consommateurs l'intérêt de la protection de la nature. A sa connaissance, une telle initiative existerait déjà en République fédérale. Aussi souhaiterait-il savoir si une telle politique peut être préconisée en France et connaître son opinion à ce propos.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 04/01/1990
Réponse. - Il existe dans le domaine des boissons de nombreux types d'emballages commercialisés dans le monde entier portant un symbole rappelant qu'ils ne doivent pas être jetés n'importe où, mais dans des poubelles ou corbeilles prévues à cet effet. Par ailleurs, en R.F.A. un symbole, dit " l'Ange Bleu ", distingue les produits respectueux de l'environnement. Ce label géré par un organisme privé porte sur la qualité écologique des produits ; des initiatives sont à l'étude en France (label " Ecoproduit ") et dans d'autres pays de la C.E.E. Enfin, dans le cadre de la présidence française du conseil des Communautés européennes, l'idée d'un label européen " Ecoproduit " a été avancée et la France entend participer activement aux travaux qui seront menés sur ce thème par la commission des communautés européennes.
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