Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 27/07/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, quelle action entend-il mener, en attendant que le programme international géosphère-biosphère soit mis en place, pour que les transferts massifs dans l'atmosphère des produits de synthèse que nous fabriquons ne provoquent une modification totale des conditions de vie sur la terre.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 26/10/1989
Réponse. - Le réchauffement de l'atmosphère terrestre dû notamment aux activités humaines est maintenant une quasi-certitude scientifique. Ce phénomène devrait bouleverser le climat en entraînant des conséquences humaines, socio-économiques et écologiques (relèvement du niveau de la mer, désertification de certaines zones aujourd'hui tempérées...). Depuis quelques décennies en effet, la concentration des gaz à " effet de serre " ne cesse d'augmenter dans l'atmosphère, en grande partie à cause du développement des activités humaines. Malgré les nombreuses incertitudes qui demeurent, tous les spécialistes s'accordent au moins sur un point : au taux actuel d'accroissement de ces gaz dans l'atmosphère, vers l'an 2050, la témpérature moyenne du globe pourrait croître de 1,5 à 4,5 °C selon les estimations. Le gaz carbonique, produit naturel de toute combustion, est le premier incriminé. Il serait responsable de 55 p. 100 de l'effet total. Les chlorofluorocarbones (C.F.C.), qui sont par ailleurs les principaux responsables de l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique, contribueraient aussi à l'effet de serre, pour 25 p. 100 de l'effet total, le reste étant imputable notamment au méthane, au protoxyde d'azote et à l'ozone troposphérique. Il y a également de fortes présomptions pour que les effets de la réduction de la couche d'ozone strastosphérique s'ajoutent à ceux de " l'effet de serre ". Depuis le début de 1989, les réunions internationales visant à définir des politiques de prévention des changements climatiques liés à " l'effet de serre " et de réactions à ces changements se sont multipliées (O.C.D.E./A.I.E., P.N.U.E., G.I.E.C., C.E.E...). La France y joue un rôle très actif. La lutte contre " l'effet de serre " est en effet l'un des axes de la politique française. Le Gouvernement est pleinement conscient des problèmes soulevés, dont la prévention efficace ne saurait se faire que dans un cadre mondial et par une mobilisation prioritaire des pays à émissions élevées. C'est pourquoi la France a pris l'initiative d'organiser, en liaison avec les Pays-Bas et la Norvège, le sommet de La Haye du 11 mars 1989, dont la déclaration finale a notamment appelé à la création d'une autorité mondiale de protection de l'atmosphère sous l'égide de l'Organisation des Nations-Unies. La France a d'ores et déjà réduit, entre 1980 et 1988, ses émissions de CO 2 de 38 p. 100, grâce à une bonne efficacité énergétique (politique de maîtrise de l'énergie) et au développement de l'utilisation d'énergies non fossiles (énergies renouvelables, énergie nucléaire). Cette réduction est nettement supérieure à celle obtenue en moyenne en Europe de l'Ouest. L'accroissement de la surface forestière a également contribué à réduire les émissions nettes de CO 2 en augmentant la capacité d'absorption de celui-ci par les écosystèmes. Par ailleurs, la France a été l'un des premiers pays à ratifier la convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone. Après un vote à l'unanimité du Parlement, elle a ratifié également le protocole de Montréal, qui vise à la diminution, en deux étapes de 50 p. 100, de la production et de la consommation de cinq types de C.F.C. et de trois halons (composés bromés). Sur proposition de la France, le Conseil des ministres européens de l'environnement a en outre décidé, le 2 mars 1989, de défendre l'objectif de l'élimination des C.F.C. à l'horizon 2000, dans le cadre des prochaines négociations sur le protocole de Montréal. En matière de recherche par ailleurs, le secrétariat d'Etat à l'environnement vient de lancer un programme intitulé " Eclat " (étude des climats et de l'atmosphère) pour préciser l'impact de divers scénarii possibles de changement de climats sur les écosystèmes et l'économie français et pour étudier diverses politiques de prévention de ces changements ou de réaction à ceux-ci. " Eclat " s'insérera dans les programmes internationaux tels que " géosphère-biosphère ", lancé en 1986 et dont le but est de collecter les données nécessaires et d'améliorer les modèles descriptifs et prédictifs de changement des paramètres climatiques en fonction de l'évolution de la composition chimique de l'atmosphère et des océans. ; recherche par ailleurs, le secrétariat d'Etat à l'environnement vient de lancer un programme intitulé " Eclat " (étude des climats et de l'atmosphère) pour préciser l'impact de divers scénarii possibles de changement de climats sur les écosystèmes et l'économie français et pour étudier diverses politiques de prévention de ces changements ou de réaction à ceux-ci. " Eclat " s'insérera dans les programmes internationaux tels que " géosphère-biosphère ", lancé en 1986 et dont le but est de collecter les données nécessaires et d'améliorer les modèles descriptifs et prédictifs de changement des paramètres climatiques en fonction de l'évolution de la composition chimique de l'atmosphère et des océans.
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