Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 27/07/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, comment envisage-t-il le renforcement de l'action préventive qui est engagée actuellement en France contre la pollution des eaux.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 04/01/1990
Réponse. - L'action préventive engagée en France contre la pollution des eaux concerne la pollution émanant des villes, de l'agriculture et de l'industrie. Elle s'appuie sur les moyens réglementaires, prévus en particulier par la loi sur l'eau de 1964 et par la loi sur les installations classées de 1976, et l'incitation économique des agences financières de bassin. En matière de pollution industrielle, le renforcement de cette action passe par une meilleure application de la réglementation, qui suppose des normes imposées aux entreprises, adaptées aux techniques les plus récentes, et un renforcement des moyens de l'inspection des installations classées. Le recours aux techniques propres est fortement recommandé dès lors que ces dernières sont économiquement applicables. En matière de pollution domestique, la priorité est accordée à l'amélioration de la collecte des eaux usées et les programmes d'intervention des agences financières de bassin sont orientés dans ce sens. Le rythme des investissements des collectivités locales en matière d'assainissement reste malgré tout insuffisant. Son accélération suppose une bonne sensibilisation des maîtres d'ouvrage et l'acceptation par les responsables de la distribution de l'eau de voir augmenter le prix de l'eau, car inévitablement une accélération du rythme des investissements aura des répercussions sur ce prix. Par ailleurs, la lutte contre l'eutrophisation doit être engagée par la mise en oeuvre de traitements de déphosphatation et de dénitrification partout où cela est nécessaire. En matière de pollution agricole et de lutte contre la pollution par les nitrates, l'action engagée en particulier dès 1984, dans le cadre du comité d'orientation pour la réduction de la pollution des eaux par les nitrates, commence à porter ses fruits. La réglementation sur les élevages sera prochainement renforcée. Les agences financières de bassin attacheront à l'avenir une priorité plus grande àla lutte contre la pollution d'origine agricole, ce qui rendra nécessaire l'extension de la redevance de pollution aux nitrates. Enfin, une directive communautaire, prescrivant des contraintes particulières dans les zones où il convient de lutter prioritairement contre la pollution par les nitrates, est en cours de discussion au niveau du conseil des ministres de la Communauté européenne. Les agences financières de bassin apportent l'incitation économique à ces actions de lutte contre la pollution. Elles bénéficient pour ce faire d'un accroissement de 2 p. 100 par an de leurs recettes en francs constants pendant la durée de leurs programmes d'intervention. En outre, certaines agences vont mettre en oeuvre des programmes complémentaires d'intervention pour accélérer la lutte contre la pollution en Bretagne et dans le bassin du Rhin en particulier.
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