Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 27/07/1989
M. Robert Pontillon rappelle à M. le ministre de la défense la recommandation n° 469 adoptée par l'U.E.O., lors de sa dernière session sur l'état de la sécurité européenne et les forces d'intervention et renforts pour le Centre et le Nord, et lui demande de bien vouloir lui préciser : 1° dans quel domaine de la coopération en matière d'armement au sein de l'alliance atlantique des progrès notables ont pu être enregistrés, au cours des cinq dernières années pour accroître le degré de standardisation et d'interopérabilité du matériel militaire, et quels progrès sont, le cas échéant, dûs à des initiatives propres à l'U.E.O. ; 2° si le Gouvernement est disposé à oeuvrer au sein du conseil de l'U.E.O. pour que celui-ci traduise dans les faits ses intentions souvent exprimées de donner une impulsion politique à la coopération en matière d'armement, et notamment d'accroître davantage encore les efforts pour assurer la standardisation des armes et des munitions, ainsi que l'interopérabilité des matériels, et pour entreprendre des projets d'acquisition en commun offrant un meilleur rapport coût efficacité.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/11/1989
Réponse. - La coopération dans le domaine de l'armement est un des axes prioritaires de l'action du Gouvernement français en faveur de l'émergence d'une défense européenne. La France a pris ces dernières années de nombreuses initiatives qui ont abouti à des programmes de coopération dans des domaines aussi divers que les hélicoptères de transport, l'armement sol-air, les munitions d'artillerie, l'identification des cibles, la surveillance du champ de bataille et l'observation par satellite, les missiles anti-chars à courte portée et l'armement anti-navires. Ces projets sont essentiellement le fruit de coopérations directes entre les Etats concernés ou de la concertation au sein du Groupe européen indépendant de programmes (G.E.I.P.). Outre la coopération sur les programmes eux-mêmes, le G.E.I.P. s'est efforcé dans la période récente de promouvoir une harmonisation à long terme des besoins et calendriers d'équipement des pays membres, ainsi que, à l'initiative de la France, une coopération en amont, au stade de la recherche qui a abouti au lancement du programme EUCLID. L'objectif est de faciliter les rapprochements et de créer des habitudes de travail en commun à un stade antérieur à la production, auquel les problèmes de concurrence industrielle et économique se posent avec une moindre acuité. Au sein de l'Union européenne occidentale (U.E.O.), la coopération dans le domaine de l'armement relève du comité permanent des armements, dont dépendent plusieurs groupes de travail spécialisés. L'U.E.O. s'est, en particulier, attachée à développer une réflexion sur l'avenir de l'industrie européenne de l'armement et les conditions économiques et juridiques dans lesquelles s'inscrit son activité. Le Gouvernement français, qui a été à l'origine de la " relance " de l'U.E.O., entend que celle-ci se traduise également dans le secteur de l'armement. Il estime que, compte tenu de sa spécificité et de l'existence du G.E.I.P., à lavocation plus technique, l'U.E.O. devrait essentiellement donner les impulsions politiques permettant de déboucher sur la mise en oeuvre dans le cadre le mieux adapté, à définir au cas par cas, de projets auxquels pourraient s'associer un nombre variable d'Etats membres, en fonction des intérêts de chacun. Cela implique que soit poursuivie la réflexion entreprise sur l'environnement économique et juridique dans lequel s'inscrit l'activité des sociétés d'armement, mais aussi que soient menées des actions plus concrètes. C'est ainsi que la France a pris l'initiative de proposer à l'U.E.O. une coopération dans le domaine de l'espace. Il s'agit, dans un premier temps, de mettre en commun les moyens existants et de coopérer pour l'interprétation des résultats obtenus et la formation de personnels aptes à travailler dans ce secteur, mais cette coopération pourrait à plus long terme déboucher sur la construction des satellites en coopération avec les autres Etats membres intéressés. C'est dans cet esprit que le Gouvernement français juge possible et souhaitable qu'une impulsion dans le cadre de l'U.E.O. débouche sur des coopérations plus concrètes.
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