Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 27/07/1989
M. Robert Pontillon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les incertitudes qui pèsent sur le projet de création d'un institut européen des hauts études de sécurité proposé par l'U.E.O. Il apprécierait, d'une part, de connaître l'état d'avancement des délibérations du conseil de l'U.E.O. concernant cette question et, d'autre part, de savoir si le Gouvernement a l'intention de soutenir les recommandations spécifiques de l'U.E.O. sur les modalités relatives à l'établissement de cet institut concernant le logement de l'institut dans le bâtiment où siège l'U.E.O. à Paris et le recrutement de membres de son personnel en fonction des qualifications précises exigées pour leur emploi.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/10/1989
Réponse. - L'idée de créer un institut européen des hautes études de sécurité au sein de l'U.E.O., proposée par le Premier ministre dans son discours devant la première session européenne des hautes études de défense, à Paris, en novembre 1988, a recueilli le soutien de nos partenaires. La France se félicite tout particulièrement de l'appui significatif de l'assemblée de l'U.E.O. dont la recommandation 467 contient des idées fort utiles pour la mise en place de l'institut à Paris, dans les locaux du palais d'Iéna. Comme le sait l'honorable parlementaire, le gouvernement français a poursuivi avec détermination l'étude de ce projet au sein des instances de l'U.E.O. C'est à son initiative que la question a été abordée lors de la dernière session ministérielle et qu'un groupe de travail a été constitué pour établir un rapport qui devra faire l'objet d'une décision lors de la session ministérielle d'automne prochain. Les travaux se poursuivent activement dans cette perspective, l'objectif étant de répondre, à un niveau européen, au besoin accru de réflexion sur les questions de sécurité que suscite l'évolution de la situation internationale. La mise en place de cet institut est également à considérer en liaison avec les problèmes institutionnels que connaît l'U.E.O. depuis plusieurs années. Aussi bien la France ne saurait envisager l'établissement de cet institut ailleurs que dans les bâtiments de l'U.E.O. à Paris. Afin que l'institut soit en mesure d'accomplir sa mission de manière satisfaisante, elle est en faveur d'une structure simple mais dotée des moyens nécessaires à son activité (recherches, colloques, etc.), animée par des agents disposant de l'expérience et des qualifications requises pour mener des travaux de recherche et d'analyse. C'est avec cet objectif que sera procédé en tant que de besoin au recrutement du personnel nécessaire.
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Erratum : JO du 12/10/1989 p.1682
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