Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 27/07/1989
M. Robert Pontillon appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la recommandation adoptée lors de la dernière session de l'U.E.O. sur l'avenir de la sécurité européenne et désire connaître l'état actuel des délibérations au sein du Conseil de l'U.E.O. sur la révision prévue du traité de Bruxelles modifié. En outre, il souhaite savoir si le Gouvernement soutient les recommandations de l'Assemblée de l'U.E.O. visant à : 1° n'adopter aucune disposition susceptible d'affaiblir la portée de l'article V de ce traité ; 2° conserver intégralement le préambule et les articles I, II et III du traité qui font de l'U.E.O. un élément essentiel de l'élaboration d'une union européenne ; 3° maintenir, à l'article IX, la constitution de l'assemblée par des délégations des parlements nationaux des pays membres.
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Erratum : JO du 03/08/1989 p.1195
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/10/1989
Réponse. - La recommandation n° 472 de l'assemblée de l'U.E.O. à laquelle l'honorable parlementaire fait référence a retenu toute l'attention de ce département. Il y sera répondu, suivant la procédure habituelle, par la présidence du conseil en exercice (la Belgique) au nom des Etats membres. S'agissant de l'éventuelle révision du traité de Bruxelles modifié, les Etats membres ont adopté à l'occasion de la signature du protocole d'élargissement à l'Espagne et au Portugal une déclaration politique estimant que les dispositions pertinentes du traité et des protocoles correspondants seront réexaminées, en tant que de besoin, en prenant en considération la pratique, les acquis et les perspectives de leur coopération en matière de sécurité. La charge des travaux du conseil à la suite de l'élargissement ne lui a pas encore permis de se livrer à cet examen de manière spécifique. Dans ces conditions il est, à ce stade, prématuré de se prononcer sur des aspects précisdu traité qui n'ont pas fait l'objet de discussion et que personne n'a cherché à remettre en cause. En tout état de cause l'honorable parlementaire peut être assuré que l'ensemble des dispositions qu'il évoque gardent aux yeux de la France toute leur valeur et toute leur force.
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