Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 27/07/1989
M. Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les problèmes de santé que peuvent poser les élèves fréquentant les divers établissements scolaires. Il lui demande s'il a l'intention de développer la prévention dans le cadre de la médecine scolaire et, en particulier, en milieu rural et quels sont les moyens qu'il compte mettre à la disposition de ces services afin qu'ils puissent remplir pleinement leurs missions.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/10/1989
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports attache la plus grande importance à la médecine scolaire bien placée pour assurer, outre sa mission éducative sur le plan de la santé, une action préventive efficace de nature à permettre une meilleure adaptation de l'enfant à l'école et réciproquement à apporter une réponse adaptée et diversifiée aux besoins des élèves. Dans cette optique, des priorités ont été fixées au niveau national. Il a été demandé aux inspecteurs d'académie d'en assurer la réalisation sur l'ensemble du territoire de chaque département. Un des objectifs fondamentaux est bien d'assurer la prévention des troubles (somatiques, médico-psychologiques ou psycho-affectifs) et le suivi des élèves qui éprouvent des difficultés spécifiques en vue de leur apporter en collaboration avec l'équipe pédagogique l'aide et le soutien adaptés à leurs besoins et de faciliter leur bonne insertion scolaire. C'est notamment à partir du bilan de santé complet, effectué à l'entrée à l'école élémentaire, conformément à la loi et qui poursuit le dépistage déjà entrepris par la protection maternelle et infantile, que sont repérés les enfants nécessitant un suivi particulier. Il convient d'observer que cette prévention sanitaire est assurée par une action concertée entre médecin et infirmière. Dans le cadre du programme de travail ainsi arrêté, celle-ci effectue plusieurs fois, durant la scolarité à l'école primaire et au collège, les examens biométriques et sensoriels de dépistage de tous les élèves dont elle rend compte au médecin. Celui-ci procède à tous les examens plus complets utiles, de sa propre initiative ou à la demande de l'infirmière et également des parents ou des enseignants. Les personnels sanitaires prennent, avec l'accord des parents et en tant que de besoin, contact avec les enseignants afin que toutes mesures utiles soient prises pour faciliter la bonne adaptation des élèves pour lesquels une déficience a été constatée. Il demeure que, compte tenu de la répartition des compétences gouvernementales arrêtées lors du transfert du service de santé scolaire au ministère de l'éducation nationale, celui-ci n'a pas la maîtrise des moyens en médecins qui continuent à être gérés par le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Il appartient donc à ce département ministériel de fixer, en fonction de ses objectifs de santé, le nombre de médecins scolaires qu'il est en mesure de recruter pour donner suite aux demandes du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
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