Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 27/07/1989
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, sur l'insuffisance des crédits budgétaires accordés à l'A.N.A.H. L'amélioration de l'habitat ancien doit être une préoccupation à la fois économique et de solidarité. Le parc locatif privé accueille une forte proportion de populations défavorisées qui méritent toute notre attention. Le budget de l'A.N.A.H., qui représente une faible proportion des aides de l'Etat consacrées au logement, ainsi que le souligne le rapport de la commission de réflexion sur les aides publiques au logement, ne permet pas de faire face aux besoins en la matière. Il lui demande donc de veiller, lors de la préparation du budget de son département ministériel, à une augmentation des crédits en faveur de l'A.N.A.H.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 28/09/1989
Réponse. - Le budget d'intervention de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.) a été fixé à 1,9 milliard de francs en 1989. De plus, le collectif budgétaire, voté fin 1988, a conduit à un abondement des crédits de 200 MF. Ces dotations devraient permettre de résorber l'essentiel du stock des dossiers en attente fin 1988. De plus, une réforme des conditions d'intervention a été mise en place en 1989. Le regroupement et la déconcentration des crédits de l'A.N.A.H. réservés au secteur diffus et aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.), permet aux autorités locales (préfet et délégué de l'A.N.A.H.) de répartir localement ces crédits entre O.P.A.H. en cours, avenants aux OPAH, secteur diffus et nouvelles O.P.A.H. Il leur appartient, en liaison avec leurs partenaires locaux de définir des priorités et de prévoir éventuellement une modulation des taux compatibles avec les possibilités budgétaires. L'activité du secteur bâtiment et travaux publics (B.T.P) ne devrait pas s'en trouver pénalisée, mais bien au contraire, la possiblité de moduler les taux de subvention devrait permettre de financer un plus grand nombre d'opérations.
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