Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 27/07/1989

M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les demandes de la fédération nationale des décorés du travail qui souhaitent l'admission de leurs représentants au sein du comité économique et social, la révision de la place de la médaille d'honneur du travail sur la liste des décorations officielles, l'harmonisation rapide des mesures de protection et de sécurité des travailleurs dans l'Europe de 1993 et que les licenciements et mutations abusives des personnes de plus de cinquante ans soient stoppés. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ses différents sujets.

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La question est caduque

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