Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 27/07/1989
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'inquiétude manifestée par le dernier conseil permanent des évêques de France, réuni à Paris, qui a déploré que le temps réservé au catéchisme au cours de la semaine scolaire ne soit pas respecté " dans de nombreux endroits ". Il rappelle que l'esprit de Jules Ferry, père de l'école publique, ne semble pas toujours respecté en constatant soit le " non-respect du mercredi ", soit les " horaires résiduels concédés à la catéchèse dans certains collèges ". Il lui demande qu'à la rentrée le nécessaire soit fait pour rétablir une situation normale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/10/1989
Réponse. - La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 est le premier texte législatif qui aborde explicitement le problème des rythmes scolaires. L'article 9 a fixé les principes généraux d'organisation de l'année scolaire. L'arrêté du 24 juillet 1989 fixant le calendrier des trois années scolaires 1990-1991, 1991-1992 et 1992-1993 en est la première application. Le rapport annexé à la loi définit par ailleurs les orientations générales d'une politique du temps scolaire cohérente respectant les besoins des enfants et des adolescents, dont l'objectif est de mieux organiser les activités scolaires dans la journée, la semaine et l'année. S'agissant de la semaine, l'objectif est d'équilibrer le temps consacré aux cours, au travail personnel et aux activités non scolaires. Conformément aux orientations données par la loi, des dispositions seront prises dès que les études et concertations préparatoires déjà engagées, ou qui le seront prochainement, aurontabouti. Sans qu'il soit encore possible de préjuger les solutions concrètes qui pourront être définies, il va de soi que le problème du temps de la catéchèse sera pris en compte, dans le respect du droit des familles à faire donner à leurs enfants l'éducation religieuse de leur choix.
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