Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 27/07/1989
M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des centres de formation initiale des travailleurs sociaux des Pays de la Loire. En effet, les crédits alloués par l'Etat aux formations initiales de travailleurs sociaux sont nettement insuffisants en raison de leur non-actualisation depuis 1985. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de remédier à cette anomalie.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 30/11/1989
Réponse. - Le budget de l'Etat a fait l'objet en 1989 d'une régulation budgétaire destinée à garantir la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le Gouvernement a néanmoins décidé de maintenir au niveau prévu par la loi de finances initiale pour 1989 les crédits inscrits au budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale pour les centres de formation des travailleurs sociaux. Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales vont donc disposer de la totalité des enveloppes de crédits initialement prévues pour les centres de formation de leur région. Par ailleurs, une actualisation, qui permettra d'assurer le fonctionnement de ces écoles dans des conditions normales, sera proposée dans le projet de loi de finances pour 1990.
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